Qu'est-ce que le forfait mobilité durable ?

Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret du 9 mai 2020 met en place le « forfait mobilités durables », pour accompagner les salariés et les employeurs du privé.

Pour les employés, il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur de tout ou partie des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail (frais de carburant, frais engagés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène) jusqu'à 600 € par an. Les moyens de transports concernés sont :

-les vélos, électriques ou mécaniques

-la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)

-les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating »)

-les transports en commun en dehors des frais d'abonnement

-et tout autre service de mobilité partagée.

Le forfait est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite :

de 500 € par personne pour la période du 1er janvier au 24 août 2021 (dont 200 € au maximum de frais de carburant) ; de 600 € euros, depuis le 25 août 2021, en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport en commun.